Arrêté du 25 octobre 2018

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2011

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étudiants pharmaciens militaires

Résumé. Les dispositions de l'arrêté s'appliquent désormais aux étudiants pharmaciens des écoles du service de santé des armées à partir de l'année universitaire 2018-2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance