Arrêté du 25 octobre 2018

Article 12

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Article 12

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2018 confie à trois directrices la responsabilité de son exécution dans leurs domaines respectifs.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance