Arrêté du 25 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 10 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 10 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles sur les indemnités des agents

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2016Art. 1 : Extension d'avantages aux secrétaires de protection des réfugiésArrêté du 10 février 2016Art. 2 : Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnairesArrêté du 10 février 2016Art. 3 : Fixation des indemnités pour les secrétaires de protection
- Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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