Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les indemnités des agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5