Arrêté du 10 février 2016

Article 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2016

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 11 340
Groupe 2 10 800