Arrêté du 10 février 2016

Article 3

Abrogé1 août 2016

Créé le 21 février 2016

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel 1 350
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe 1 200

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2016

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel 1 350
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe 1 200