Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 2
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau régime indemnitaire pour les agents de protection des réfugiés
Les agents relevant du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).