Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 2
Créé le 21 février 2016
Les agents relevant du corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 1 août 2016
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 2
En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016
Les agents relevant du corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.