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Arrêté du 10 février 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2016

Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance