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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au recrutement des réservistes de la police nationale
Résumé. Certaines règles pour recruter et gérer les réservistes de la police nationale sont maintenant abolies.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 octobre 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 février 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 février 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 février 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8
- Arrêté du 11 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4