Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au recrutement des réservistes de la police nationale
Résumé Certaines règles pour recruter et gérer les réservistes de la police nationale sont maintenant abolies.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2011 > > Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8 > >
> - Arrêté du 11 février 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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