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Arrêté du 11 février 2004

Article 2

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Article 2

L'aptitude physique est celle exigée pour le recrutement de chaque corps actif. Toutefois, les volontaires ne doivent pas avoir rompu le lien avec le service à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée.

Par dérogation aux dispositions du

décret du 9 mai 1995 susvisé

(

Organisation de la carrière des policiers

)

Organisation de la carrière des policiers

Ce décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux.

, les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2022

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les policiers

Résumé. Les policiers doivent être en bonne santé pour travailler, sauf s'ils ont été malades longtemps. La taille n'est pas importante pour les anciens enquêteurs et inspecteurs.

L'aptitude physique est celle exigée pour le recrutement de chaque corps actif. Toutefois, les volontaires ne doivent pas avoir rompu le lien avec le service à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée.

Par dérogation aux dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers), les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance