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Arrêté du 27 octobre 2011

Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale

Abrogée10 décembre 2022
Abrogé10 septembre 2022

Créé le 29 octobre 2011

Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.

Abrogé10 décembre 2022

Créé le 29 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 10 décembre 2022

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au vendredi 9 décembre 2022

Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale
Article 7
Article 8