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Arrêté du 11 février 2004

Article 3

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Article 3

L'avis médical est communiqué à l'intéressé dans les quinze jours.

En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer un droit de recours auprès du médecin-chef de la police nationale qui statue en dernier ressort.

La décision définitive est alors notifiée dans les quinze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2022

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale pour les policiers en fin de carrière

Résumé. Les policiers en fin de carrière passent une visite médicale pour évaluer leur état de santé et leur aptitude à servir dans la réserve civile.

L'avis médical est communiqué à l'intéressé dans les quinze jours.

En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer un droit de recours auprès du médecin-chef de la police nationale qui statue en dernier ressort.

La décision définitive est alors notifiée dans les quinze jours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance