Arrêté du 27 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2022

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 10 décembre 2022

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance