Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 février 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2022

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance