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Arrêté du 25 mars 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 avril 2012

Résumé. Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté sur les concours administratifs

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVESArrêté du 6 avril 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRESArrêté du 6 avril 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 6 avril 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 avril 2012Sct. AnnexeArrêté du 6 avril 2012Art. null
- Arrêté du 6 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null