Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 avril 2012
Résumé Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté sur les concours administratifs
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null > >
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