Arrêté du 25 mars 2021

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles relatifs aux concours

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 avril 2012 concernant les concours sur épreuves et sur titres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2012Art. 1 : Règles des concours pour les ingénieurs militairesArrêté du 6 avril 2012Art. 2 : Concours d'admission pour les ingénieurs militaires de la défenseArrêté du 6 avril 2012Art. 3 : Ouverture de trois concours pour le recrutement d'ingénieurs militaires
- Arrêté du 6 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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