Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Conditions pour passer les concours militaires), les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires).

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Conditions pour passer les concours militaires), les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance