Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 19

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret.