Arrêté du 25 mars 2021

Chapitre IV : DISPOSITION FINALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications finales d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles anciennes sur les concours.
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Suppression d'articles relatifs aux concours

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 avril 2012 concernant les concours sur épreuves et sur titres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2012Art. 1 : Règles des concours pour les ingénieurs militairesArrêté du 6 avril 2012Art. 2 : Concours d'admission pour les ingénieurs militaires de la défenseArrêté du 6 avril 2012Art. 3 : Ouverture de trois concours pour le recrutement d'ingénieurs militaires
- Arrêté du 6 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Chapitre IV : DISPOSITION FINALE
Article 19
Article 20