JORF n°0075 du 28 mars 2021

Chapitre IV : DISPOSITION FINALE

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 avril 2012

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté sur les concours administratifs

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null > >

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15 abrogés

Article 20

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.