JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et publication des listes de candidats admis aux concours sur titres dans la défense

Résumé Le ministre de la défense publie la liste des candidats admis et en bonne santé, avec des exceptions pour raisons médicales temporaires ou grossesse.

La commission de recrutement prévue à l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé propose au ministre de la défense, la liste des candidats admis déclarés médicalement aptes.
Une liste est établie pour chacun des concours sur titres fixés à l'article 2 du présent arrêté.
Le cas échéant, une liste complémentaire est établie dans les mêmes conditions.
Le ministre de la défense arrête les listes définitives, qui sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur les sites internet du ministère de la défense.
Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission, ne peut être conservé d'une année sur l'autre sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense, en cas d'inaptitude physique temporaire ou de grossesse. L'admission est alors conditionnée à la constatation de l'aptitude médicale au jour de l'incorporation.


Historique des versions

Version 1

La commission de recrutement prévue à l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé propose au ministre de la défense, la liste des candidats admis déclarés médicalement aptes.

Une liste est établie pour chacun des concours sur titres fixés à l'article 2 du présent arrêté.

Le cas échéant, une liste complémentaire est établie dans les mêmes conditions.

Le ministre de la défense arrête les listes définitives, qui sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur les sites internet du ministère de la défense.

Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission, ne peut être conservé d'une année sur l'autre sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense, en cas d'inaptitude physique temporaire ou de grossesse. L'admission est alors conditionnée à la constatation de l'aptitude médicale au jour de l'incorporation.