Arrêté du 25 mars 2021

Article 20

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Article 20

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Source : Légifrance