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Arrêté du 25 mai 2022

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

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Mise à jour des règles aériennes pour l'aérodrome de La Môle

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de décollage, d'atterrissage et de sécurité pour certains avions à l'aérodrome de La Môle.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 232-1 et suivants (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) relatifs aux conditions d'utilisation des aérodromes ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1973 modifié de création de l'aérodrome de La Môle (Var) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3bis du règlement (CE) n° 216/2008 du parlement européen et du conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

Vu la décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2019 modifié portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Modification de l'arrêté du 25 juillet 2019

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2019 a été mis à jour.

L'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Adaptation des règles de décollage et d'atterrissage à La Môle) à 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) du présent arrêté.

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Adaptation des règles de décollage et d'atterrissage à La Môle

Résumé. Les règles de décollage et d'atterrissage pour certains avions sont adaptées à l'aérodrome de La Môle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des règles de sécurité pour certains avions à La Môle

Résumé. Les règles de sécurité pour les avions du Groupe 2 ne s'appliquent pas à l'aéroport de La Môle.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de performance pour les vols non commerciaux

Résumé. Les exploitants de vols non commerciaux peuvent utiliser des règles spécifiques pour le décollage et l'atterrissage à La Môle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dépôt obligatoire d'un dossier de conformité pour les avions du Groupe 1

Résumé. Les exploitants d'avions du Groupe 1 doivent déposer un dossier de conformité avant d'utiliser l'aérodrome de La Môle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle

Résumé. Les pilotes doivent suivre une formation spécifique et effectuer des vols de reconnaissance pour atterrir à l'aérodrome de La Môle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'accès aux aérodromes de Châteaudun, La Môle et Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'accès aux aérodromes de Châteaudun, La Môle et Saint-Barthélemy sont simplifiées et moins restrictives pour certains aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022
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