Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de performance pour les vols non commerciaux
Résumé. Les exploitants de vols non commerciaux peuvent utiliser des règles spécifiques pour le décollage et l'atterrissage à La Môle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2019Art. 6 : Règles spéciales pour les vols non commerciaux
→ Version 2
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- Arrêté du 25 juillet 2019Art. 6