Arrêté du 25 mai 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2019

Art. 7

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Dépôt obligatoire d'un dossier de conformité pour les avions du Groupe 1

Résumé. Les exploitants d'avions du Groupe 1 doivent déposer un dossier de conformité avant d'utiliser l'aérodrome de La Môle.

A modifié les dispositions suivantes :

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