L'article 7 est modifié comme suit :

a) Au premier alinéa, après les mots : « à l'article 5 du présent arrêté », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, à l'article 6 du présent arrêté. » ;

b) Le deuxième alinéa est supprimé ;

c) Après le dernier alinéa, il est inséré deux alinéas rédigés comme suit :

« Toute modification apportée par l'exploitant au dossier après sa transmission à la DSAC/ SE fait l'objet d'une nouvelle transmission de dossier à la DSAC/ SE.

« La mise en œuvre des procédures modifiées n'est possible qu'après obtention d'un nouvel accusé réception de la DSAC/ SE et, le cas échéant, après la réalisation jugée satisfaisante d'un vol sous supervision d'un pilote inspecteur désigné par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est. »