Arrêté du 25 juillet 2019

Article 9

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Article 9

Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, au jour de publication du présent arrêté, détiennent l'autorisation spéciale délivrée par la DSAC/SE peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation spéciale et des articles 2 (Réglementation de l'aérodrome de La Môle), 3 (Utilisation des aérodromes en cas de contamination) et 4 (Règles de décollage et d'atterrissage pour deux groupes d'avions) du présent arrêté.
Les exploitants d'avions du Groupe 1, qui n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle pendant douze mois calendaire à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 du présent arrêté.
Les commandants de bord d'avions du Groupe 2 titulaires de la qualification montagne avion peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2022

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 20 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2019 fixe les règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle pour différents groupes d'avions, avec des durées et conditions spécifiques.

Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, au jour de publication du présent arrêté, détiennent l'autorisation spéciale délivrée par la DSAC/SE peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions qui ont présidé à la délivrance de ladite autorisation spéciale et des articles 2 (Réglementation de l'aérodrome de La Môle), 3 (Utilisation des aérodromes en cas de contamination) et 4 (Règles de décollage et d'atterrissage pour deux groupes d'avions) du présent arrêté.
Les exploitants d'avions du Groupe 1, qui n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle pendant douze mois calendaire à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 du présent arrêté.
Les commandants de bord d'avions du Groupe 2 titulaires de la qualification montagne avion peuvent continuer à utiliser l'aérodrome de La Môle, pendant au plus six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 19 juin 2022

Source : Légifrance