Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles de sécurité pour certains avions à La Môle
Résumé. Les règles de sécurité pour les avions du Groupe 2 ne s'appliquent pas à l'aéroport de La Môle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2019Art. 5-1 : Exemptions pour les avions du Groupe 2 à La Môle
- Arrêté du 25 juillet 2019Art. 5-1