Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense spécifique pour les vols du Groupe 2 à l'aérodrome de La Môle
Résumé Certains avions n'ont pas à suivre les règles normales à La Môle.
Il est inséré un article 5-1 rédigé comme suit :
« Art. 5-1.-« Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL. A. 355 de la section 1 de la sous-partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ne peuvent être mises en œuvre sur l'aérodrome de La Môle. »
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