Arrêté du 25 juillet 2019

Article 5-1

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Article 5-1

Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL. A. 355 de la section 1 de la sous-partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ne peuvent être mises en œuvre sur l'aérodrome de La Môle.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Exemptions pour les avions du Groupe 2 à La Môle

Résumé. Certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas aux avions du Groupe 2 à l'aéroport de La Môle.

Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL. A. 355 de la section 1 de la sous-partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé ne peuvent être mises en œuvre sur l'aérodrome de La Môle.

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