Arrêté du 25 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe le volume des stocks stratégiques de produits pétroliers que chaque opérateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie est tenu de constituer et de conserver en application des articles D. 6242-5 (Exemption de stocks stratégiques d'hydrocarbures à Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6242-15 (Règles de stockage des produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon) et des articles D. 6312-8 (Exclusion des stocks stratégiques pour certains territoires) à R. 6312-18 (Règles de stockage des produits pétroliers en outre-mer) du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution et conservation des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. Les opérateurs des territoires d'outre-mer doivent avoir des réserves de pétrole.

Le présent arrêté fixe le volume des stocks stratégiques de produits pétroliers que chaque opérateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie est tenu de constituer et de conserver en application des articles D. 6242-5 (Exemption de stocks stratégiques d'hydrocarbures à Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6242-15 (Règles de stockage des produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon) et des articles D. 6312-8 (Exclusion des stocks stratégiques pour certains territoires) à R. 6312-18 (Règles de stockage des produits pétroliers en outre-mer) du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance