Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et obligation de stockage des produits pétroliers
Résumé Cet article dit quels produits pétroliers doivent être stockés pour les avions.
Les produits pétroliers utilisés pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants sont classés au sein des quatre catégories mentionnées au V de l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
La liste détaillée des produits dont la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement d'un aéronef soumet à l'obligation stratégique figure en annexe 1 du présent arrêté.
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