Arrêté du 25 mai 2021

Article 5

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Article 5

Dans chaque collectivité mentionnée à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers), les stocks stratégiques constitués en vertu d'opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer), tels que définis à l'article 4 (Obligations de stockage de produits pétroliers pour les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté, doivent être localisés sur le territoire de la collectivité où ces dernières ont été réalisées.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Localisation des stocks stratégiques

Résumé. Les réserves d'énergie doivent rester dans la région où elles sont faites.

Dans chaque collectivité mentionnée à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers), les stocks stratégiques constitués en vertu d'opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer), tels que définis à l'article 4 (Obligations de stockage de produits pétroliers pour les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté, doivent être localisés sur le territoire de la collectivité où ces dernières ont été réalisées.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance