En vigueur depuis le 12 juin 2021
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Constitution et conservation des stocks stratégiques de produits pétroliers
Le présent arrêté fixe le volume des stocks stratégiques de produits pétroliers que chaque opérateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie est tenu de constituer et de conserver en application des articles D. 6242-5 (Exemption de stocks stratégiques d'hydrocarbures à Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6242-15 (Règles de stockage des produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon) et des articles D. 6312-8 (Exclusion des stocks stratégiques pour certains territoires) à R. 6312-18 (Règles de stockage des produits pétroliers en outre-mer) du code de la défense.
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