Arrêté du 25 mai 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer) :

Pourcentage des mises à la consommation
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4
Nouvelle- Calédonie 13 % 11 % 9 % 20 %
Polynésie française 13 % 13 % 16 % 18 %
Îles Wallis et Futuna 20 % 20 % 20 % 20 %
Saint-Pierre-et-Miquelon 20 % 20 % 20 % 20 %

Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de stockage des opérateurs pétroliers dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les opérateurs pétroliers doivent stocker des quantités précises de pétrole dans certaines îles, et l'État peut changer ces quantités.

Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer) :

Pourcentage des mises à la consommation
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4
Nouvelle- Calédonie 13 % 11 % 9 % 20 %
Polynésie française 13 % 13 % 16 % 18 %
Îles Wallis et Futuna 20 % 20 % 20 % 20 %
Saint-Pierre-et-Miquelon 20 % 20 % 20 % 20 %

Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance