En vigueur depuis le 12 juin 2021
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Obligations de stockage des opérateurs pétroliers dans les collectivités d'outre-mer
Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie (Stockage obligatoire de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer) :
| Pourcentage des mises à la consommation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Catégorie 4 | |
| Nouvelle- Calédonie | 13 % | 11 % | 9 % | 20 % |
| Polynésie française | 13 % | 13 % | 16 % | 18 % |
| Îles Wallis et Futuna | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % |
Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.