JORF n°0134 du 11 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de stockage de produits pétroliers pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Les entreprises pétrolières de certaines îles doivent garder des réserves de carburant spécifiques.

Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie :

|Pourcentage des mises à la consommation| | | | | |---------------------------------------|-----------|-----------|-----------|-----------| | |Catégorie 1|Catégorie 2|Catégorie 3|Catégorie 4| | Nouvelle- Calédonie | 13 % | 11 % | 9 % | 20 % | | Polynésie française | 13 % | 13 % | 16 % | 18 % | | Îles Wallis et Futuna | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 20 % | 20 % | 20 % | 20 % |

Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.


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Version 1

Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie :

Pourcentage des mises à la consommation

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Nouvelle- Calédonie

13 %

11 %

9 %

20 %

Polynésie française

13 %

13 %

16 %

18 %

Îles Wallis et Futuna

20 %

20 %

20 %

20 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

20 %

20 %

20 %

20 %

Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.