En vigueur depuis le 12 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenir un répertoire des stocks stratégiques pour les opérateurs pétroliers
Les opérateurs pétroliers de chaque collectivité mentionnée à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) soumis aux obligations de stockage stratégique établissent un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation. Le répertoire permet la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2 (Classification et obligation de stockage des produits pétroliers), par dépôt ou installation de stockage.