Arrêté du 25 mai 2021

Article 9

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Article 9

Les opérateurs pétroliers de chaque collectivité mentionnée à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) soumis aux obligations de stockage stratégique établissent un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation. Le répertoire permet la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2 (Classification et obligation de stockage des produits pétroliers), par dépôt ou installation de stockage.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Obligation de tenir un répertoire des stocks stratégiques pour les opérateurs pétroliers

Résumé. Les opérateurs pétroliers doivent toujours avoir une liste à jour de leurs stocks de pétrole stratégiques.

Les opérateurs pétroliers de chaque collectivité mentionnée à l'article 1er (Fixation des stocks stratégiques de produits pétroliers) soumis aux obligations de stockage stratégique établissent un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation. Le répertoire permet la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2 (Classification et obligation de stockage des produits pétroliers), par dépôt ou installation de stockage.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance