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Arrêté du 25 juin 2026

relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équilibre hommes-femmes dans les instances élues en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour équilibrer le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues, notamment à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 (Création d'une commission pour les agents contractuels de la Légion d'honneur) portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 (Création d'un comité social à la grande chancellerie de la Légion d'honneur) portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 (Création d'une commission pour les chargés d'éducation) portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Effectifs par genre dans les instances élues en 2026

Résumé. Un arrêté liste le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues en 2026.

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Parité dans les scrutins de liste

Résumé. Pour les élections de liste, le nombre de femmes et d'hommes doit refléter leur proportion dans l'instance, avec un arrondi possible si nécessaire.

En cas de scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Répartition des sièges au comité social d'administration

Résumé. L'article fixe la répartition des sièges au comité social d'administration de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, avec environ 70% de femmes et 30% d'hommes.

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 370 258 112 69,73% 30,27%

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Composition à 100% féminine dans une commission administrative

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés d'éducation est composée uniquement de femmes, avec un effectif total de 3.

La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 3 3 0 100% 0%

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Répartition des sexes dans une commission

Résumé. Dans une commission, il y a beaucoup plus de femmes (78%) que d'hommes (22%).

La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 147 115 32 78,23% 21,77 %

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Renouvellement des instances de la grande chancellerie en 2026

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 précise les règles pour le renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté pour le renouvellement des instances

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. LE GARS

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
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