En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.