Arrêté du 25 juin 2026

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Source : Légifrance