En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour le renouvellement des instances
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de la Légion d'honneur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.