Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Effectifs par genre dans les instances élues en 2026

Résumé. Un arrêté liste le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues en 2026.

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance