Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 370 258 112 69,73% 30,27%

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Répartition des sièges au comité social d'administration

Résumé. L'article fixe la répartition des sièges au comité social d'administration de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, avec environ 70% de femmes et 30% d'hommes.

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 370 258 112 69,73% 30,27%

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance