Arrêté du 25 juin 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des instances de la grande chancellerie en 2026

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 précise les règles pour le renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance