Code de l'éducation

Article R361-6

Créé le 24 mai 2006

Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 4 octobre 2015