Article R361-6
Abrogé depuis le 2015-10-05 par DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 - art. 1
Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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