Arrêté du 15 novembre 2023

relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme de comédien

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme de comédien reconnu au niveau 6, accessible via une formation de six semestres ou par validation des acquis de l'expérience.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et suivants et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Ajout d'un référentiel pour les acteurs marionnettistes) complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Qualification du diplôme national supérieur professionnel de comédien

Résumé. Le diplôme de comédien prouve qu'on sait faire le métier, est reconnu au niveau 6 et compte 180 crédits européens.

Le diplôme national supérieur professionnel de comédien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier d'artiste de comédien défini par les référentiels figurant en annexe au présent arrêté. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur professionnel de comédien s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.
L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 180 crédits européens (ECTS).

Fait le 15 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,
D. Declerck

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre III : Dispositions finales