Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens arrêtés sur les bouteilles à gaz
Résumé. À partir du 1er juillet 2004, trois arrêtés sur les bouteilles à gaz sont remplacés par de nouvelles règles.
Les arrêtés :
- du 26 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés ;
- du 9 février 1982 modifié relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
- du 26 octobre 1984 modifié relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés,
sont abrogés à compter du 1er juillet 2004.