Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2
Créé le 3 juin 2004 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2015
Les récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux prescriptions des titres II, III et IV du présent arrêté.
Les autres récipients sont soumis aux seules prescriptions des titres III et IV du présent arrêté.