Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles de contrôle des récipients sous pression
Les récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux prescriptions des titres II, III et IV du présent arrêté.
Les autres récipients sont soumis aux seules prescriptions des titres III et IV du présent arrêté.