Arrêté du 3 mai 2004

Article 3

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Article 3

Les récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux prescriptions des titres II, III et IV du présent arrêté.
Les autres récipients sont soumis aux seules prescriptions des titres III et IV du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles de contrôle des récipients sous pression

Résumé. Un arrêté précise les règles de contrôle et d'utilisation des récipients sous pression transportables, selon leur type.

Les récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux prescriptions des titres II, III et IV du présent arrêté.
Les autres récipients sont soumis aux seules prescriptions des titres III et IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance