Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 2004

Article 18

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2015

Les conditions d'application des dispositions spéciales des annexes de l'arrêté TMD susmentionné peuvent être précisées dans un guide professionnel relatif au type du récipient concerné approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 2

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 25 juin 2012art. 1

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012