Arrêté du 15 mars 2000

Article 9 bis

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur du 12 juillet 2012 au 31 décembre 2017

Pour les équipements sous pression fixes l'exploitant tient à jour une liste des récipients, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté. Cette liste indique, pour chaque équipement, sa catégorie au sens de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression, la nature, la périodicité et les dates de réalisation des inspections périodiques et des requalifications périodiques, et précise les équipements soumis à réévaluation périodique.

L'exploitant tient cette liste à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 25 juin 2012art. 2

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mercredi 11 juillet 2012

Créé parArrêté du 31 janvier 2011art. 1