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Arrêté du 24 mai 2010

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité incendie pour les façades

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité incendie pour les façades des lieux publics, en changeant les matériaux autorisés et en ajustant la résistance à la propagation du feu.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0083/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu les avis du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date des 21 mars 2005, 12 juin 2007, 2 juin 2009 et 1er décembre 2009 ;

Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 2 avril 2009 et 7 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er avril 2010,

Arrête :

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Modification des exigences de réaction au feu pour les façades

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les façades des lieux publics sont mises à jour, en ajoutant plus d'éléments et en changeant les types de matériaux autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de résistance au feu des façades

Résumé. Les règles de résistance à la propagation verticale du feu par les façades sont ajustées en fonction de la masse combustible mobilisable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Nouvelle instruction technique pour la sécurité des façades

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de sécurité pour les façades des lieux publics.

L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Délai d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de construction pour les façades contre les incendies

Résumé. Un guide pour construire des façades de bâtiments résistantes au feu, en utilisant des matériaux spécifiques et des protections.

Fait à Paris, le 24 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Arrêté du 24 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe