Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CO 20 > >
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1 modifié
JORF n°0154 du 6 juillet 2010
Arrêté du 24 mai 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0083/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu les avis du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date des 21 mars 2005, 12 juin 2007, 2 juin 2009 et 1er décembre 2009 ;
Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 2 avril 2009 et 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er avril 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CO 21 > >
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Article 3
L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret