JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Arrêté du 23 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien du Bois de Ballay, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Bois de Ballay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois de Ballay, 18290 Mareuil-sur-Arnon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.