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Arrêté du 20 mai 2010

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Modification des règles forestières

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2010 met à jour des règles pour la gestion des forêts.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain

Nota. ― Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Une copie des annexes peut également être demandée par courrier à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystèmes forestiers, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Arrêté du 20 mai 2010
Article 1
Article 2