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Arrêté du 25 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle technique des véhicules, précisant les rôles des contrôleurs et les procédures de suspension ou de retrait d'agrément.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté de 1991 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 10.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) à 10 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un contrôleur effectue seul tous les contrôles techniques d'un véhicule, mais ne peut pas en réaliser plusieurs simultanément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5
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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les règles pour le contrôle technique des véhicules sont mises à jour, notamment sur les documents à présenter en l'absence du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 13
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9
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Précision des règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les règles de suspension ou de retrait d'agrément pour les contrôleurs techniques sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13-1
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Modification des règles de retrait ou suspension d'agrément des centres de contrôle technique

Résumé. Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique peut être décidé par le préfet, après une procédure contradictoire et écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 17-1
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Modification des règles de surveillance des installations de contrôle technique

Résumé. Les agents de surveillance peuvent demander le renouvellement du contrôle technique de véhicules, même stationnés à proximité, et les frais sont à la charge du titulaire de l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 30-1
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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'arrêté du 25 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 21
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe IV → Version 17
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe IV
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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié par l'article Annexe VII.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 17
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique demain, sauf un article qui commence le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023
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