JORF n°0181 du 6 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé L'arrêté de 1991 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 10.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Les règles d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Des changements ont été fait à une règle de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Des changements ont été faits à l'article 17-1 de l'arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 17-1 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Un nouvel arrêté a changé une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 30-1 > >

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Article 7

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Modifications des annexes de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Les règles de juin 1991 ont été mises à jour en juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé L'article 8 met à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >

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Article 9

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Modifications apportées à l'Arrêté du 18 juin 1991

Résumé Un arrêté récent change les règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé Les règles de l’annexe VII sont mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >

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Article 11

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique demain, sauf un article qui commence le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Article 12

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat