Arrêté du 25 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) à 10 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2023

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté de 1991 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 10.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) à 10 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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