En vigueur depuis le 7 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat
Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.