Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent dès demain, sauf pour l'article 8 qui commence le 1er décembre 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
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