En vigueur depuis le 7 août 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.