Arrêté du 25 juillet 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le 7 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique demain, sauf un article qui commence le 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 8 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Source : Légifrance